Essai de politique

 

Considérations générales

La politique n’est pas une science, c’est tout au plus un art pratique. La politique ne peut s’appuyer sur la philosophie pour trouver des valeurs ou des principes rationnels gouvernant les hommes, car la politique est « raison pratique » elle se juge au résultat non à la « raison pure » (idéaux, théories), car elle n’a pas d’universaux. La politique est l'art de gouverner une société en un lieu donné et pour un temps donné.

Manifestation à Paris

Cependant la politique s'appuie sur des valeurs de cohésion de la société, utopies ou idéologies, mais aussi sur des modèles (capitalisme, libéralisme, socialisme, etc.). Par là on ne peut parler de « crise [1] » de la société comme on le fait systématiquement de nos jours, car cela supposerait des valeurs universalistes qui ne sont pas. Les crises sont relatives aux valeurs du moment, toujours changeantes. Une crise provient peut-être de la difficulté à décider d'une bonne politique ou d'une décroissance économique mais certainement pas d’une période de décadence sociale ou civilisationnelle. Par exemple on assiste actuellement à des "crises" de la démocratie par rapport à ses valeurs du moment, comme :

• la montée des abstentions (qui provoque la perte de la légitimité des dirigeants),
• la perte des schémas doctrinaux,
• une rupture du lien politique/social,
• la mondialisation créant le sentiment d’une érosion de la faculté de maîtrise sur le cours des choses.

La politique n’est pas lisible de l’extérieur : elle est le fait de décisions locales et éclatées. C'est une résultante de forces diverses et internes à la société, que l'histoire n'arrive pas toujours à démêler. Cette dernière ne permet donc pas une prise sûre sur les événements pour en régler l’avancée.

Considérations sur la démocratie

La politique démocratique est l’art de la conviction, de l’émotion et de la confiance. Elle est tout entière du côté de la pratique et d’abord de la pratique du pouvoir. C’est un faire qui exige un savoir-faire plus qu’un savoir. L’homme politique doit convaincre à l’aide d’arguments, d'émotions, d’opinions, de convictions, etc. et tout ceci est, encore une fois, hors de la philosophie ou de la science, tout au plus au sein de la rhétorique. De plus l’art de gouverner n’offre pas une infinité de combinaisons, les mondes possibles sont très peu nombreux à un moment donné (Aristote). Ces combinaisons résultent de surcroît de compromis et de négociations et donc la marge de manœuvre est étroite. C'est ainsi que se pratiquait la démocratie athénienne.

Plus fondamentalement, on distingue dans l'Antiquité, l’espace privé, celui de la famille où s’exerce la propriété et l’espace public, celui de la polis, domaine de la liberté. Ces deux domaines sont dans une rapport nécessité/liberté, la polis devait procurer la liberté au citoyen, ce n’était pas un moyen de sauvegarder ou protéger la société comme cela l’est devenu ensuite avec la société des fidèles au Moyen-âge, puis société des propriétaires chez Locke, société engagée dans un processus sans fin d’acquisition chez Hobbes, société de producteurs chez Marx et société d’employés maintenant. Être libre signifiait donc qu’on était affranchi des nécessités de la vie et de facto des ordres d’autrui mais aussi exempt de tout commandement (ni sujet, ni chef). Puis il y a eu l’avènement du social, entre le politique et le privé. Le domaine public est devenu le domaine commun. Le mépris du travail dans la théorie ancienne et sa glorification dans la théorie moderne s’orientent sur l’activité subjective du travailleur, tantôt se méfiant de son dur effort, tantôt exaltant sa productivité. Dans ce dernier cas la valeur n’est pas dans la chose produite mais dans le travail qu’il a fallu fournir pour la produire. La richesse d’un individu n’est pas pour Marx dans la quantité de choses possédées mais dans la force de travail de l’individu, seule chose qu’il possède véritablement en propre. Pour Locke le travail est libérateur, puisqu’il est moyen d’enrichissement qui libère à son tour de la nécessité. On voit donc que les polarités se sont inversées depuis l’antiquité.

La politique, question de morale ou de justice ? Machiavel a été l’un des premiers à séparer la morale et la politique. La morale des individus n’est pas celle du politique, leurs finalités sont différentes, le politique doit obtenir des résultats avant tout (droit et devoir du Prince). Y’a-t-il une morale du politique ? Oui mais elle se situe au niveau du commerce international, des états, des nations, etc. Ainsi la morale des mœurs ne concerne pas le Prince qui devra seulement s’occuper du bien de la Cité en tenant compte évidemment des mœurs en cours mais sans les juger (principe de laïcité). A l’époque d’Aristote l’ordre moral et l’ordre politique coïncidaient en droit, de nos jours ceux-ci ont été séparés en institution juridique et institution politique, la justice se donnant le droit de juger le politique (cour constitutionnelle par exemple). On juge le politique sur ses résultats plus que sur ses méthodes : de bonnes intentions qui conduisent à un fiasco ne valent rien. On attend donc du politique qu’il crée les conditions d’une action juste des hommes mais aussi compte tenu de l’état d’incertitude de ce qu’est le juste, qu’il le dise c’est-à-dire qu’il le déclare et qu’il l’applique.

La république. La république est une forme de démocratie qui est fondée sur la liberté des individus, leur égalité  - au sens où chacun peut intervenir dans la politique de la Cité – et un principe de cohésion, par exemple la fraternité ou la solidarité ou la fierté nationale, etc. qui permet de maintenir la cohésion de l’ensemble. Selon les époques l’équilibre entre ces trois piliers peut changer.

• La liberté se divise en trois parties : (a) liberté de l’esprit, (b) liberté économique et (c) liberté politique. Cependant ces libertés se limitent les unes les autres et entre les individus. La démocratie se doit de protéger les plus faibles. Le libéralisme s’attache surtout au point (b) (Hobbes, Locke, Smith). Toute liberté doit être assortie de sécurité  (et des protections qui vont avec en termes de droit).
• L’égalité pour être pleinement exercée nécessite une éducation préalable : on ne peut intervenir dans les affaires de la Cité, qu’en étant informé d’une part et formé d’autre part. A quoi servirait un avis incompétent ? Cette valeur d'égalité ne joue pas en fait sur la prise de décision mais sur l'égalité théorique en termes de droit.
• Le troisième terme est plus volatile, il s'agit de la valeur de cohésion étatique ou sociale : les droits et devoirs de l’individu, le partage juste des ressources, la fierté nationale, l’identité du pays, etc.

Évidemment toute république porte ses propres limites en elle-même par l’un de ses trois termes ou leur combinaison. Le risque est de passer à une « hyper démocratie » qui ne limiterait plus les droits des individus par principe démocratique même - Platon l’avait déjà souligné - qui amènerait cette démocratie à une dictature (tyrannie, oligarchie, totalitarisme, etc.). En effet la démocratie, en vertu du principe d’égalité, limite la diversité sociale et culturelle, et donc la créativité politique. De son côté un excès de liberté renforce l’individualisme qui stérilise la richesse des échanges sociaux et économiques, etc. A ces maux internes de la démocratie se rajoutent des maux externes dus à son fonctionnement, comme : vision à court-terme due au renouvellement obligé du corps politique, solutions de compromis ou de compromission égalitaristes, lobbies, effets de majorité populistes, rôle des partis politiques, etc.

Pollutions, déchets

La politique actuelle privilégie la productivité (comme il a été indiqué plus haut) pour permettre une productivité toujours meilleure, l’homme est passé de l’état sapiens (la pensée, la parole, l’agir politique) à l’état faber (la production d’objets et d’outils). L’action s’inscrit dorénavant dans un processus technologique et non plus dans un projet à long terme de sauvegarde de la vie sur la planète ou de développement de l'individu.

Conclusion

Pour une autre démocratie ? La démocratie doit être un pari ni trop normatif ni trop idéaliste mais une conjugaison de principes opératoires. On n'est plus dans la démocratie athénienne ou chaque citoyen pouvait intervenir directement dans une sorte de démocratie directe. Par ailleurs les citoyens ne sont pas tous éclairés quant aux solutions, ni « raisonnables » vis-à-vis de leurs souhaits. Ils devraient ne pas chercher les conflits et posséder les mêmes valeurs en ce qui concerne la manière de vivre ensemble. et de contribuer à la vie politique.

La démocratie n’est pas une utopie mais un système institutionnalisé. Elle doit être considérée dans sa dimension de réalité et des moyens dont elle dispose : par exemple, démocratie représentative vs. démocratie  participative. Il n’y a pas non plus de démocratie si la dimension politique est placée sous la juridiction de principes transcendants (religieux par exemple mais aussi sous d’autres dogmes). La démocratie reste fragile, en équilibre instable, changeante, elle repose sur l’opinion - souvent irrationnelle - car c’est l’opinion qui donne la légitimité de gouverner. 

Les fondateurs de la démocratie insistaient sur les institutions collectives et l’engagement civique – au départ cela était d’une certaine évidence pour ceux qui luttaient pour leur émancipation. Or aujourd’hui la montée de l’individualisme est incompatible avec la difficulté pour chacun de se forger son propre jugement et de résister au pouvoir social représenté par l’opinion de sa communauté ou des médias (réseaux sociaux compris). Penser n’exige pas de méconnaître ses préférences, mais suppose de ne pas a priori enfermer sa pensée dans le cadre de références données. Il faut donc retrouver un équilibre entre éthique de responsabilité et éthique de conviction, retrouver une cohésion sociale – ce qui signifie l’aptitude au consentement, le reflux de conflits majeurs, la capacité de promouvoir des jeux coopératifs – en réduisant par exemple certains conflits de répartition ou d'injustice criante et en mobilisant les énergies pour un environnement vivable. 

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[1] L’étymologie du mot krisis désigne une décision et un jugement.

[2] Les dangers en découlent naturellement : la corruption, l’individualisme aveugle, le repli sur soi. Les avantages en sont la contrepartie : la créativité individuelle, la responsabilité, l’autonomie.

Essai sur la démocratie

République et altérité

Essai de philosophie politique

Les valeurs

Du siècle des Lumières a émergé la notion d’individu et de celle de la Révolution française [1] celle d’individus libres, égaux et fraternels. Cela a conduit à différentes républiques en France, au moins cinq, en attendant la prochaine. Evidemment ces « valeurs » - liberté, égalité, fraternité - ne sont pas à prendre au pied de la lettre car aucune ne peut-être pure en-soi sans se heurter aux deux autres. Mais nous tenterons d’en préciser les contours en remarquant toutefois qu’il n’est plus question dans le monde actuel, - du moins occidental -, de notion de collectif, comme dans les sociétés traditionnelles ou communistes où le collectif passait avant l’individu et rendait les choses plus facilement « gérables ». Ce collectif reste rangé dorénavant sous les vagues oripeaux de peuple, de collectivité, de communauté, sans que l’on sache ce que ces notions représentent exactement : chaque parti politique a sa propre notion de peuple et le fait parler d’une seule voix, comme si la multitude était une, et fait dire au peuple ce qu’il veut dans le sens de ses propres intérêts électoralistes [2]. Il en est de même des collectivités telles que les corporatismes qui sont guidées par des intérêts en elles-mêmes et pour elles-mêmes. Quant aux communautés elles ont souvent un relent partisan, exclusif, sectaire ou religieux qui peut porter préjudice à une vision universaliste de la république. Ainsi la république est nécessairement en difficulté avec les valeurs même qui l’ont fondée.

La conscription

En réalité ces valeurs ne sont que symboliques. Il n’est même pas question de les atteindre un jour au sens absolu, elles ne sont donc pas non plus idéologiques. Il est en effet impossible de définir l’égalité entre deux personnes, même pas en droit, car leurs besoins, leurs désirs, leurs choix sont différents. De même la fraternité est impossible à définir quand on peut voir les conflits qui peuvent surgir au sein même des familles. Quant à la liberté totale, il n’en est même pas question puisque l’être humain ne peut pas vivre de manière autonome sur terre car cette liberté absolue le rendrait solitaire et il n’est pas capable de survivre seul. Donc nous sommes contraints à vivre avec les autres de la meilleure manière possible, avec quelques droits et beaucoup de contraintes, en limitant les inégalités et les injustices, et le cas échéant dans l’entraide et la solidarité au moins pendant les moments difficiles.

La question se pose tout d’abord de savoir comment vivre-ensemble en faisant société.

Les théories

Le libéralisme part de l’idée que les individus sont égoïstes et instrumentalement rationnels. Par « égoïste », il faut l’entendre par attitude cognitive et non pas par jugement moral. C’est « égoïste » au sens de maximisation de la meilleure option pour soi. Encore faut-il connaître toutes les conséquences de ses choix pour bien choisir ce qui obligerait à prédire le futur précisément. Par ailleurs l’homme est loin d’être rationnel dans ses choix, il a des émotions, des intuitions, des préférences, etc. Bref le libéralisme, qui de surcroit voudrait se passer de tout mécanisme régulateur, est une pure utopie, l’homme est peut-être égoïste mais à coup sûr non rationnel. Il s’avère par ailleurs incapable de traiter du bien commun (comme les ressources, le dérèglement climatique, la pollution, etc.) ou de l’intérêt public (la politique internationale, l’équilibre des Etats). Chacun y va de son avidité en maximisant son profit, en termes économiques, mais également son pouvoir en termes politiques.

Les communautariens américains pour leur part, s’ils s’opposent aux libéraux au sens strict que nous venons de voir (par la préexistence de la communauté à l’individu), se séparent aussi des jacobins tenants d’une république fondée sur une communauté unique, et des multiculturalistes (que nous définirons plus loin, la pluralité n’étant toutefois pas uniquement pensable comme coexistence de communautés culturelles). Lorsqu’on parle d’approche communautarienne [3], on inclut tout un univers de référence d’un partage qui peut être pluriel. Certains communautariens parlent de « communauté » comme étant la « nation », d’autres pensent que c’est un groupe ethnique, d’autres pensent que c’est une localité, d’autres pourraient l’appliquer à leurs relations de voisinage, leur famille, etc. Ce qui est au socle du concept est la relation qu’elle crée entre les individus d’une même communauté. Or les relations peuvent être très diverses : nous avons des liens affectifs, émotionnels, de droits ou basés sur des devoirs, de travail, de solidarité économique, etc. Pour les communautariens, la question qui se pose est de savoir ce qui justifie ces liens au sens d’une communauté constituée et ce qui fait que ces liens doivent être transposés dans une politique des droits et du bien commun afin que ce dernier soit protégé ou partagé.

Mais qu’est-ce que le bien commun ? C’est sur cette notion que les « écoles » divergent. Pour John Rawls il s’agit de la justice (égale pour tous), pour Charles Taylor et Michael Sandel il s’agit de l’identité du soi enraciné-là, pour Michael Walzer de la redistribution morale des biens (justice distributive équitable), etc. Ainsi on peut trouver autant de biens communs à défendre que l'on voudra et autant de priorités entre eux que l’on voudra si on en considère plusieurs pour souder une communauté. Alasdair MacIntyre insiste sur le développement d’une conception narrative de la personne (à la manière de Paul Ricœur), et pour lui le bien commun ne peut se faire que lorsque les personnes se découvrent les unes et les autres porteuses d’histoires, qui s’inscrivent dans d’autres histoires et des traditions. « (…) Les biens, et avec eux les seules bases de l’autorité des lois et de vertus, ne peuvent être découverts qu’en entrant dans ces relations qui constituent les communautés dont le lien central est la vision partagée des biens ». N’est-ce donc pas aux citoyens à décider de ce qu’ils veulent ? Comment doivent-ils donc se gouverner au sein de leur communauté et entre les communautés ?

Les communautariens suggèrent, au contraire des libéraux, que ce n’est pas la neutralité de l’Etat ni la loi du marché qu’il faut mettre en exergue, mais une véritable politique publique du bien commun selon laquelle, quelque part, la communauté, par le biais de son organisation politique, est en mesure de préserver la possibilité que les individus ont de conserver leur identité, de reconnaître leur conception du bien et de l’avoir valorisée par les institutions. Il s’agit donc d’agir selon eux de manière socialement harmonieuse et juste. Ceci ne peut pas être fait si les institutions ne défendent pas la conception du bien commun.

Se pose aussi la question du multiculturalisme, c’est-à-dire de tenir compte des différentes cultures qui impliquent ipso facto des différences de valeurs entre les biens considérés. Pour Will Kymlicka (canadien donc confronté au problème des minorités ethniques nord-américaines), afin que les individus soient libres et autonomes, donc pour que le premier principe de justice d’universalité de Rawls soit effectif, l’appartenance culturelle est un bien (commun) social de base. Kymlicka constate qu’il y a des inégalités parce que certains individus ont accès à leur culture et d’autres non, ou qu’ils sont brimés par l’État ou que l’État ne les reconnaît pas ou même qu’ils sont déportés. Il y a une inégalité de traitement par rapport à l’accès à la culture comme aux genres, aux minorités, aux religions, etc. Dire « multiculturalisme » veut dire « multiculture » ce qui renvoie à la question de savoir ce qu’est la culture. Quand on dit « culture » ou « multiculturalisme », le problème est qu’il y a différentes manières de définir la culture, il n’y a pas un accord sur ce qu’est une culture.

Si nous revenons au cœur du sujet, en République les communautarismes rompant avec la notion d’universalité, sont mal vus, car la république doit être une et indivisible. D’où le grand écart à opérer pour intégrer des individus pris comme des éléments atomiques dans un ensemble homogène et isotrope. C’est un peu l’image d’un matériau dans lesquels les atomes ont un certain degré de liberté, indiscernables entre eux mais coopératifs dans la constitution dudit matériau. Mais que vaut cette métaphore pour le genre humain vivant en démocratie ?

La vision libérale, quasi généralisée dans nos sociétés démocratiques et particulièrement dans notre république, (même quand elle est teintée de socialisme, c’est-à-dire d’une certaine redistribution) implique une égalité proportionnelle, une équité, qui vise en bonne-conscience à corriger les injustices, mais reste prisonnière d’une pensée atomistique de l’individu. La liberté y est vécue comme valeur dominante sans que l’individu puisse l’assumer en toute responsabilité. La solidarité (valeur affaiblie de la fraternité) n’est que rarement évoquée dans cette vision et seulement en cas de crise (par la mobilisation générale par exemple en cas de guerre). Le libéralisme ainsi considéré n’a aucune arme en cas de conflit social ou de guerre et en aucun cas ne peut s’en prémunir. Ce libéralisme républicain devient au cours du temps de plus en plus technocratique au fur et à mesure que le monde se complexifie et ne trouve pas de convergence durable en lui-même. Il ne peut réguler qu’à coups de lois ad hoc. Il se colore également de « multiculturalisme » sous la pression de divers groupes sociaux (femmes, immigrés, religions, homosexuels, etc.) chacun revendiquant sa propre identité. Souvent, derrière le multiculturalisme et la reconnaissance des identités, il y a l’idée d’un traitement différencié, mais généralement ce traitement différencié ne colle pas avec la notion de laïcité revendiquée en France par exemple vis-à-vis des religions ; il y a des cas de volonté de différences explicitement reconnues, mais il y a aussi des demandes de plus grande prise en considération des différences afin d’avoir un traitement plus équitable.

Ainsi, comme on le voit, la question de l’altérité dans sa dimension historique conduit à une impasse pour une théorie politique générale des démocraties.

La gouvernance

Un deuxième problème apparaît actuellement dans nos sociétés dites démocratiques, celui de la gouvernance ou gouvernabilité. L’enjeu est situé à différents niveaux simultanément, notamment la forme démocratique, ses règles, autant que le fond de ce qui est débattu et décidé. La mise en place d’une gouvernance doit disposer d’institutions suffisamment ouvertes pour ne pas figer la dynamique sociétale ni s’enliser dans l’institué. A cet égard la démocratie dite représentative semble dépassée. Les individus veulent participer plus directement à la vie politique, ou du moins aux décisions qui les concernent. Ils ne cherchent pas pour autant le débat dont ils se méfient à juste raison car les approches habermassiennes [4] d’une éthique de la discussion n’ont pas véritablement emporté l’adhésion à la fin du siècle dernier.

Centrée sur la finitude, l'analyse d'Heidegger ne s'arrête sur la dimension du vivre-ensemble que parce qu'elle détermine les conditions dans lesquelles le Dasein existe. Du reste, si l'être-avec-les-autres ne précipite pas vers la déchéance par le nivellement des possibilités d'être, il semble superflu en vue de la prise en charge existentielle à laquelle le philosophe nous convie. C'est pourquoi il ressort d'Être et temps que la parole authentique ne peut être que le silence, ou, au mieux, la poésie. Sur ce constat négatif, il appartiendra à ceux qu'il a influencés (Hannah Arendt entre autres) de créer des ouvertures qui permettent une réconciliation de plus en plus nécessaire entre l'unicité des consciences individuelles devant l'imminence de leur propre mort (leur rendant tout dépassement de soi inutile) et le fait incontournable de la vie en commun. Ces ouvertures pour Arendt, ne peuvent pas passer par la parole mais par l'action ou le faire-ensemble.

« Nous sommes le sens », a pu dire au contraire, Jean-Luc Nancy, par quoi il exprime qu'il n'est de sens qu'en tant que nous sommes les uns avec les autres, qu'en tant que l'être est l'être-en-commun. Mais cette altérité n'est pas celle d'un autre-que-soi par rapport au monde, elle décrit plutôt le trait de sa mondialité c'est-à-dire « l'espacement ponctuel et discret entre nous, comme entre nous et le reste du monde, comme entre tous les étants ». Ainsi le vivre-ensemble devient un bien-faire-ensemble dans ce monde.

Il semble donc qu’il s’agisse plutôt de construire la possibilité d’un nous (être-social) qu'un être-ensemble, par un projet commun (faire-ensemble) capable de gérer le bien commun et le vivre-ensemble dans la durabilité. Il n’est plus question ici de politique (savoir comment faire pour être-ensemble) mais d’adhésion (savoir comment être pour faire-ensemble) en évitant toute forme d'altérité négative. Pour cela il faut expérimenter ensemble, apprendre ensemble et décider ensemble en donnant conscience d’être ensemble et de partager un réel commun. Il ne faut pas oublier non plus que le « monde » est dynamique : il faut donc avoir également la capacité de se projeter vers l’avant (vers l’avant de l’être dirait Heidegger) comme de garder une mémoire d’une histoire commune : être à la fois dans l’histoire tout en la faisant. On est ici dans l’intentionnalité collective et l’attention conjointe (attention à l’autre, réciproque) et non plus dans les valeurs usées de liberté, égalité, fraternité.

Ainsi serait la nouvelle Cité [5], une injonction à être non seulement citoyen-avec-les-autres mais aussi législateur de cette Cité. La gouvernance devrait s’appuyer toutefois sur un Droit qui n’ouvre pas à tous les citoyens le rôle de législateur ni celui d’écrire l’histoire, même au travers de la représentation démocratique, pour éviter la tyrannie de la majorité (décriée par les libéraux) ou le révisionnisme (souvent utilisé par les minorités communautaristes). Les institutions devraient prévoir des lieux et des méthodes de travail utiles à cette sorte de démocratie participative [6]. Il faudrait profiter des nouvelles technologies d’information et de communication et des réseaux sociaux pour faciliter et mettre en œuvre ce type de gouverner-ensemble - autrement que comme un relais de publicités ou de haines - avec des outils adéquats ; peut-être aussi aménager le temps de travail pour permettre aux citoyens de se former et de participer en dehors de leurs charges quotidiennes.

Et évidemment, il faudrait également redéfinir le bien commun (ressources, valeurs culturelles, connaissances techniques, etc.), se réconcilier avec la nature que l'on détruit de plus en plus, et travailler ensemble pour sauvegarder l'habitabilité de la planète (pollution, biodiversité, territoires, etc.). Ceci pourrait être un projet pour redonner du sens politique au vivre-ensemble-dans-la-nature, et pour une nouvelle république démocratique.

"La démocratie comme régime est donc à la fois le régime qui essaie de réaliser, autant que faire se peut, l’autonomie individuelle et collective, et le bien commun tel qu’il est conçu par la collectivité concernée." Cornelius Castoriadis.

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[1] La Révolution française a légué de toutes nouvelles formes politiques, notamment au travers de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales, et la souveraineté de la Nation, et se constituant autour d'un État. « Mythe national », ses valeurs et les institutions de la Révolution dominent encore aujourd'hui la vie politique française. La Révolution a entraîné la suppression de la société d'ordres (féodalité, privilèges, etc.), une plus grande division de la propriété foncière, la limitation de l'exercice du pouvoir politique, le rééquilibrage des relations entre l'Église et l'État et la redéfinition des structures familiales. Wikipedia.

[2] « Le peuple donne son sang et son argent, moyennant quoi on le mène » Victor Hugo.

[3] Il ne faut pas la confondre avec le communautariste qui est un qualificatif d’une attitude qui pour le modèle républicain français implique une rupture avec la république « une et indivisible ». Si la France est traversée aujourd’hui par des phénomènes communautaristes, cela cible simplement l’enfermement de groupes dans des communautés autoréférentielles.

[4] Jürgen Habermas, De l’éthique de la discussion (1992), titre original : Erläuterungen zur Diskursethik (1991) ; réédition : Paris, Flammarion, coll. « Champs », 2013

[5] Ce terme est à prendre au sens d’Hannah Arendt : la polis (ou Cité) prend des dimensions abstraites, elle n’est plus un lieu particulier datant de la Grèce Antique au sens d’Aristote. Elle est plutôt « l’espace de l’apparence par excellence, c’est-à-dire le lieu dans lequel les acteurs se rendent saisissables les uns aux autres, se rencontrent et interagissent ». Cette Cité immatérielle est définie par les acteurs eux-mêmes

[6] La démocratie directe est un autre problème beaucoup plus difficile à mettre en œuvre et moins efficace. Mais il n'en nécessite pas moins des institutions comme le souligne Cornelius Castoriadis : "Il en résulte la nécessité d’instances explicitement instituées pouvant prendre des décisions sanctionnables quant à ce qui est à faire et à ne pas faire, c’est-à-dire pouvant légiférer, « exécuter », trancher les litiges et gouverner. Les deux premières fonctions peuvent être (et ont été, dans la plupart des sociétés archaïques) enfouies dans la régulation coutumière, les deux dernières non. Enfin et par-dessus tout, ce pouvoir explicite est le garant institué du monopole des significations légitimes dans la société considérée." https://www.cairn.info/revue-ecorev-2019-1-page-7.htm

Démocratie participative

Vers des outils participatifs

Comité Citoyen de Brié-et-Angonnes (38320)
Expérience initiée en février 2016

Note introductive : cet article est issu d'une expérience de terrain en démocratie participative. Devant la difficulté à réunir des participants motivés que tous les conseils informels connaissent, nous discutons de quelques outils informatiques pouvant être mis en œuvre pour faciliter les échanges et la participation.

La démocratie participative

La démocratie participative possède intrinsèquement un caractère expérimental, puisqu’elle se saisit dans un entre-deux entre la démocratie dite représentative, basée sur le simple fait électif et la démocratie directe visant l’approbation du plus grand nombre. En fait, la démocratie participative rassemble tous les instruments qui permettent de renforcer une délibération collective sur une politique publique ciblée. L’action publique ainsi envisagée se concrétise après un processus de concertation entre le public, les experts et les politiques. Si la démocratie participative devient de nos jours un label recherché, c’est avant tout parce qu’elle permet d’atténuer la coupure entre gouvernants et gouvernés et qu’elle offre des moyens originaux d’intéresser les citoyens à la politique grâce à leur intervention ponctuelle. Elle regroupe des instruments tels que les conseils de quartier, les conseils consultatifs en tout genre (comité citoyen, conseil des sages, conseil des aînés), les budgets participatifs, les comités d’usager, les jurys citoyens, les référendums d’initiative populaire, les conférences de consensus. Tous ces instruments possèdent un terrain d’application local (sauf les conférences de consensus qui sont souvent transversales et se conçoivent sur un territoire plus large) visant à regrouper un public concerné par une politique publique spécifique à mettre en œuvre. L’objectif est d’éveiller une opinion critique de ce public susceptible d’évaluer les enjeux concrets et les conséquences de ladite politique publique. C’est donc dans une optique également évaluative de l’action publique que la démocratie participative est convoquée.

Nos sociétés contemporaines sont confrontées à la fois à la défiance et au silence des catégories populaires qui, pour certaines, ont renoncé à s’exprimer, tandis que d’autres se réfugient dans les extrêmes. La démocratie représentative trouve ainsi ses limites auprès de ces populations et l’on serait tenté de l’amender par une part de démocratie participative. La fracture, aujourd’hui, se situe entre diplômés et non-diplômés plus que dans des luttes de classe, ce qui se traduit sur le terrain par une répartition géopolitique en « quartiers » ou zones rurales/urbaines. Pour les premiers, intégrés politiquement et socialement, la participation est normale et devient même une exigence ; pour les seconds, elle présente un coût élevé, symbolique et matériel. Il n’est pas facile de donner son avis quand on a des horaires décalés ou qu’on a le sentiment de ne pas avoir de place dans la société ou que l’on n’a pas accès à des sources d’information de qualité.

La démocratie participative ne fait pas toujours mieux que la démocratie représentative, sauf dans le cadre d’expériences où l’on se donne les moyens d’aller chercher les citoyens motivés ou tirés au sort (L. Blondiaux, 2005). On peut penser par exemple aux initiatives de l’architecte Patrick Bouchain (2006) pour associer très en amont les habitants à des projets de rénovation urbaine, avec des dispositifs inclusifs sur le bâti, l’architecture. Ou aux démarches inspirées du community organizing américain, qui partent des besoins, des ressentis des habitants, sans vouloir débattre a priori d’enjeux qui ne les concernent pas. Ou plus récemment la convention citoyenne sur le climat.

Ces expériences encourageantes peuvent produire une spirale vertueuse et créer de l’inclusion, autant que renouveler la démocratie représentative qui ne fait plus recette.

En fait, la démocratie participative est un concept « flou ». Mais c’est ce qui en fait un concept « fort ». En effet, il rassemble plusieurs exigences contemporaines qui obligent à enrichir les formes de la démocratie :

• il affirme la compétence du citoyen ordinaire, même sur des sujets difficiles, pourvu qu’il soit bien informé ; la simple formation ne suffit pas, il faut pouvoir « entrer » dans des dossiers ;
• il affirme son implication dans la vie collective, pourvu qu’il soit certain que son avis sera pris en compte ;
• il permet de renforcer l’efficacité des décisions des élus et la légitimité des services publics ;
• il concourt au sentiment de l’intérêt général ;
• il permet l’émergence d’acteurs nouveaux, jusque-là exclus de la délibération.

La démocratie participative est une forme d’exercice du pouvoir qui vise à faire participer les habitants du territoire aux décisions politiques. Elle a d’abord été utilisée dans les projets d’aménagement du territoire et d’urbanisme, mais elle s’étend maintenant à des sujets comme l’environnement, l'urbanisme ou les projets de société. « Mais la participation citoyenne invite à sortir du mythe de l’intérêt général à la française qui serait toujours du côté des institutions et à le repenser comme une construction collective d'un processus dans lequel on n’a pas affaire à un seul intérêt général, mais à de multiples définitions de l’intérêt général qui se confrontent pour aboutir à un intérêt général reconnu par chacun », souligne Loïc Blondiaux.

Ce que l’on appelle « débat citoyen » va de la simple information à la codécision, en passant par la consultation sur un projet en cours de conception et par la concertation sur un projet en construction.

La démocratie participative peut prendre plusieurs formes, selon le degré d’implication des citoyens.

• La consultation vise à recueillir l’avis des citoyens, mais n’implique pas forcément de le prendre en compte. Elle aide les élus à se positionner sur un sujet. La concertation implique une participation des habitants en amont du projet, avec des phases de débat public et une transparence plus grande. Le pouvoir décisionnel reste toutefois exclusivement dans les mains de l’autorité publique. Il existe différentes formes de concertation, qui impliquent une association plus ou moins grande de la population : la concertation de communication (qui a pour but de communiquer auprès de la population), la concertation légale (lorsqu’elle est obligatoire), la concertation structurelle (qui met en place une structure dédiée, tels que les conseils de quartier), la concertation d’engagement (où le dialogue participatif est mis en place par certains élus dès le début de leur mandat), la concertation de construction (lors de l’association de la population sur la construction d’un projet précis), la concertation d’attente (dans les cas de report de projet par exemple).
• La co-élaboration relève d’un niveau de démocratie participative plus avancé. Les citoyens élaborent des projets avec l’autorité publique, et celle-ci doit se justifier si elle ne suit pas les conclusions des débats ou conférences citoyennes.

Mais dans tous les cas :

• La participation passe par une bonne formation,
• Une bonne information,
• Une bonne organisation des débats,
• Un suivi des résultats.

La demande

La demande en matière de démocratie participative peut être regroupée dans les quatre rubriques suivantes :

1. Formation

Aux débats en ligne (vidéos, analyses)
Aux règlements des institutions, procédures
A l’expertises de dossiers : méthodes, exemples, sources
A l’argumentation

2. Aides au montage de dossier

Collecte des informations, règlements
Outils de rédaction collective
Gestion des versions

3. Aides à la délibération

Systèmes de vote
Mécanismes d’amendements
Questions en ligne pendant les délibérations

4. Aides au débat/concertation

Forums avec modérateur
Visio-conférence pour groupes de travail (ce point a été particulièrement crucial pendant le confinement du COVID-19)

5. Organisation d’ateliers

En présentiel, avec animateur et support informatique (cartes, informations, textes, etc.)
En ligne avec animateur réel ou virtuel

Il s’agit par-là de mettre en œuvre surtout des outils permettant d’approfondir des dossiers, de les discuter et de débattre de solutions à la manière des « experts » sans être toutefois un expert. Ce niveau d'expertise est néanmoins requis pour être crédible vis-à-vis des élus qui auront tôt fait de brandir une impossibilité technique ou financière face au projet proposé. Cela nous paraît être une première condition pour une meilleure écoute par les pouvoirs publics et une réelle participation. Une deuxième condition est que le citoyen dépasse ses propres intérêts. Pour cela il doit être bien informé et disposer de toutes les données nécessaires à sa réflexion.

Participer signifie donc : travailler sur un dossier de manière collaborative, disposer des arguments pour débattre et défendre le dossier, rédiger un rapport et le soumettre au décideur final.

Dans ces conditions, un outil « idéal » pourrait être une « plateforme de travail collaboratif citoyen » conçue pour les citoyens, gérée par les citoyens, facilement configurable et contenant tout ou partie des requis ci-dessus. La portée de cette plateforme doit rester locale et être vue comme un ensemble d’outils mis à la disposition de groupes de travail. Une telle plateforme devrait également être modérée pour éviter toute dérive dans les débats comme dans la prolifération de fausses données.

L'offre

Il existe des plateformes de participation citoyenne qui favorisent le dialogue entre citoyens et décideurs publics. Elles accompagnent généralement les acteurs du territoire dans leur volonté de mettre la participation au cœur de leur stratégie territoriale. Il existe plusieurs plateformes de ce type que nous n’allons pas comparer entre elles. Nous avons choisi Fluicity car elle a été primée par le MIT [1]. « Cette plateforme vise à mettre en application la démocratie participative à l'échelle locale. Elle permet aux maires et aux citoyens de dialoguer ensemble, instantanément sur les sujets qui les concernent. » nous dit l’annonceur.

On y trouve des interfaces pour l’accès citoyen et pour l’accès administrateur.

• L’interface « citoyen »
• L’interface « institution »

Les fonctions de la plateforme sont essentiellement :

• Messagerie privée entre les citoyens et leur administration pour une relation de confiance rétablie. Tous les messages sont géolocalisés et en format multimédia.
• Idées citoyennes : chaque citoyen contribue à l’amélioration de son territoire au travers d’idées publiques, votables et débattables avec la communauté.
• Projets participatifs : soumis à la concertation des citoyens, ces projets cadrent la participation.
• Budgets participatifs : une brique indispensable pour concrétiser les idées les plus plébiscitées par les citoyens. Une fois le budget alloué et les étapes définies, les citoyens pourront voter et s’approprier les projets du territoire.
• Actualités et événements : le fil d’actualité est alimenté en continu par les élus et les « contributeurs » agréés (conseils de quartier, associations, commerçants locaux, etc.).
• Sondages sécurisés pour mieux comprendre les attentes et les besoins des citoyens (par exemple : enquêtes de satisfaction, complément d’une concertation, référendums locaux, etc.).

Comme on le voit aisément, cette plateforme fonctionne dans un sens institution-citoyen comme la plupart des plateformes actuelles. Elle ne répond que très partiellement aux besoins de la démocratie participative qui doit fonctionner dans les deux sens et surtout entre les citoyens eux-mêmes.

Pour résumer

Avantages de la démocratie participative

• Légitimité accrue : Lorsque les citoyens sont impliqués directement, les décisions tendent à être perçues comme plus légitimes et représentatives des besoins réels.
• Engagement civique : Elle encourage un engagement plus fort des citoyens dans la vie publique, renforçant le lien entre les gouvernés et les gouvernants.
• Amélioration des décisions : La délibération permet souvent de prendre des décisions plus réfléchies, en prenant en compte une diversité de points de vue.

Limites et critiques

• Complexité et lourdeur : Impliquer directement les citoyens dans chaque décision peut être inefficace et compliqué, surtout pour les grandes collectivités.
• Représentativité : Tous les citoyens ne participent pas toujours de manière égale, créant parfois des biais en faveur de groupes plus organisés ou plus vocaux.
• Expertise : Certaines décisions nécessitent une expertise technique que les citoyens ordinaires ne possèdent pas toujours, ce qui peut conduire à des choix mal informés.

La démocratie participative vise à compléter (ou remplacer) la démocratie représentative en donnant plus de pouvoir et de responsabilité aux citoyens. Elle permet une plus grande transparence et une meilleure inclusion des différents acteurs sociaux, mais elle doit surmonter des défis logistiques et techniques pour être pleinement efficace et équitable. C'est ce dernier point que nous avons cherché à approfondir dans ce texte.

Conclusion

Il n’existe pas à l’heure actuelle de plateforme informatisée participative de citoyens pour des citoyens. Ce niveau manque cruellement à ce jour car l'offre institutionnelle ne remplit pas la demande des citoyens de s'impliquer davantage dans la décision publique en s'organisant efficacement entre eux.

Il serait préférable d'ouvrir la démocratie participative à tous plutôt que de créer des conventions de citoyens tirés au sort. Cela ne peut se faire qu'en organisant des réseaux sociaux de citoyens, avec tous les outils de communication maintenant disponibles.

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[1] Massachusetts Institute of Technology, https://get.flui.city/plateforme/